Conditions
Générales de Vente des produits sur Bebe-au-naturel.com
Date
de dernière mise à jour : 18/03/2016
Il
est préalablement précisé que les présentes
Conditions Générales de Vente (ou CGV) ont pour objet
de définir les conditions dans lesquelles la société
Bébé au Naturel, ci après le Vendeur ou la
Société (société à responsabilité
limitée au capital de 10.000 euros dont le siège social
est ZA du Moustoir Nord 56950 Crach, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro
482 285 707), propose la commercialisation de produits et services
sur son site Internet accessible à l'adresse
www.bebe-au-naturel.com
à ses clients, personnes physiques ou morales, ci après
le(s) Client(s).
La
société peut être jointe par téléphone,
par voie postale ou par e-mail aux coordonnées et conditions
précisées sur la page
« contactez
nous ! ».
Cette
page est accessible
via un clic situé en bas de toutes les pages du site
rubrique « Besoin d'aide? ».
Les
produits et services vendus par la Société Bébé
au Naturel sont exclusivement destinés à des
consommateurs et commercialisés par l’intermédiaire
de son site Internet .
https://www.bebe-au-naturel.com.
La
liste et le descriptif des biens et services proposés par la
Société
peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article
1 - Objet et dispositions générales
1.1
- Les présentes Conditions Générales de
Vente déterminent les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés
par Bébé au Naturel.
Toute
Commande réalisée auprès de Bébé
au Naturel est régie par les présentes CGV.
1.2
- La Société Bébé au Naturel se
réserve le droit de modifier les présentes CGV à
tout moment. Les
CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la
date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements
multiples) de la commande.
1.3
-
Les CGV sont accessibles via un lien situé en bas de chacune
des pages du site Internet de la Société Bébé
au Naturel. Cette dernière s’assure également que
leur acceptation
soit claire et sans réserve en
mettant en place avant toute acceptation du contrat la possibilité
de consulter les présentes CGV via un lien direct ouvrant la
page des CGV (cf l'information « en cliquant j'accepte les
CGV »)
puis
un clic de validation via le bouton « commandez ».
Le
Client en cliquant sur « Commandez » déclare
avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes
Conditions Générales de Vente, et le cas échéant
des Conditions Particulières de Vente liées à un
produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié
des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer
de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter
légalement en vertu des lois françaises ou valablement
représenter la personne physique ou morale pour laquelle il
s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées
par la Société constituent la preuve de l’ensemble
des transactions.
1.4
- Sauf conditions particulières, les droits concédés
au titre des présentes le sont uniquement à la personne
physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de
l’adresse email communiquée).
Article
2 - Prix
2.1
- Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit
ou Service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA
française et autres taxes applicables), hors participation aux
frais de préparation et de port, tels que ces frais sont
précisés à l'Article 8.3
ci-dessous. Les frais de télécommunication nécessaires
à l'accès au site internet de la Société
sont à la charge du Client.
En
cas d'erreur sur le prix affiché sur le Site Internet, dont
s'apercevrait Bébé au Naturel lors de la préparation
de la Commande du Client, le prix le plus bas sera alors de facto
appliqué au Client.
2.2
- Bébé au Naturel se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre
validation de commande.
2.3
- En cas de commande vers un pays ou une région autre que
la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des
produits concernés. Pour
tous les produits expédiés hors Union européenne
et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes
automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent
pas du ressort de Bébé au Naturel. Ils seront à
la charge du Client et relèvent de son entière
responsabilité, tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et/organismes compétents de son
pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces
aspects auprès de leurs autorités locales.
2.4
-
Bébé au Naturel n'a
pas vocation à vendre à des professionnels, les
produits et services vendus par Bébé au Naturel sont
réservés aux particuliers. A cet égard, Bébé
au Naturel se réserve la possibilité de limiter le
nombre de Produits commandés dont le nombre trop important
ferait présumer un usage commercial des dits Produits.
Enfin,
toute crèche ou structure similaire et/ou collectivité
locale procédant à une Commande sur le Site Internet
est considéré comme un professionnel et non comme un
consommateur tel que cette notion est définie par la
jurisprudence.
Aussi,
les
Articles 10 et 11.1 des présentes CGV ne
lui seront pas applicables et il admet qu'il ne pourra en revendiquer
l'application, de même que toute disposition relative aux
promotions destinées exclusivement au Client particulier.
Article
3 - Présentation du Site Internet et des Produits et Services
proposés
Les
Produits et Services sont proposés sur le Site Internet
www.bébé-au-naturel.com
en
France Métropolitaine
en langue française.
3.1 -
Présentation et caractéristiques essentielles des
Produits proposés
Les
caractéristiques essentielles des Produits proposés par
Bébé au Naturel sont décrits sur le Site
Internet en cliquant sur chacun des Produits. A cet égard,
Bébé au Naturel indique que les renseignements
mentionnés sur chaque onglet intitulé "Description"
et/ou "Utilisation" et/ou "Composition" et/ou
"Marques" sont ceux communiqués par les fournisseurs
auprès desquels les articles sont acquis.
Bébé
au Naturel fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la
description et la représentation photographique des Produits
soit la plus fidèle possible aux Produits. Les photographies
n'entrent cependant pas dans le champ contractuel. La responsabilité
de la société Bébé au Naturel ne peut
être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Si la
perception par le Client de la représentation photographique
des Produits ne correspond pas exactement aux attentes que pouvait
avoir le Client, ce dernier peut dans ces conditions exercer son
droit de rétractation dans les conditions prévues
ci-après
article 10.
3.2 -
Bébé au Naturel propose différents Services
auxquels le Client peut souscrire, associés ou pas aux
Commandes, à savoir :
Les
conditions et modalités de fourniture de ces Services figurent
dans les différentes rubriques prévues à cet
effet dans la navigation du Site Internet (voir en bas de page
rubrique « Nos Services ») et sont soumises,
sauf mentions particulières, aux présentes CGV.
Article
4 - Conditions de réalisation d'une Commande
4.1 -
Inscription préalable
Préalablement
à la passation d'une Commande, le Client doit s'inscrire
auprès de Bébé au Naturel sur le site internet
et renseigner les informations qui lui sont demandées de
manière à créer un Compte personnel.
Le
Client garantit l'exactitude, la sincérité et la
fiabilité des informations renseignées.
Le
Client fournit en particulier une seule adresse de courrier
électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen
de communication entre lui et Bébé au Naturel.
Il
appartient en conséquence au Client de modifier à tout
moment et dans les meilleurs délais tout changement de
coordonnées en se connectant à son Compte personnel.
En
conséquence, Bébé au Naturel ne peut être
tenue responsable de l'absence de diligence du Client dans la
modification et la mise à jour de ses coordonnées, et
par suite de coordonnées erronées, avec leurs
conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture
de services.
La
société Bébé au Naturel pourra vérifier
à tout moment la conformité des informations
renseignées par le Client et, le cas échéant, si
ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses,
pourra demander la communication d'informations supplémentaires
ou rectifiées.
En cas
d'information erronée ou paraissant trompeuse, la société
Bébé au Naturel se réserve la possibilité
de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre
l'accès de ce dernier à son Compte personnel.
4.2 -
Le Client a deux possibilités
pour passer une Commande de Produits et/ou Services proposés
sur le Site Internet :
- sur le
Site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui
sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.
- par
téléphone aux coordonnées et conditions
disponibles sur la page « >contactez
nous ! »
Du site internet de la Société en
suivant les instructions de son interlocuteur.
Bébé
au Naturel se réserve la possibilité de refuser la
commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée
de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
4.3
- Préalablement à toute Commande, le Client
garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à
utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement
de sa Commande (carte bleue, chèque ou virement bancaire).
4.4 -
Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations
souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier
concernant tout incident de paiement du prix d'une Commande, pourra
entraîner la suspension de l'accès aux Services proposés
par Bébé au Naturel, laquelle bénéficiera
également du droit de refuser au client toute nouvelle
Commande.
4.5 -
Processus de Commande sur le Site Internet
Le
contenu du Panier est consultable, en cliquant sur l'icône
correspondante, à tout moment durant la réalisation de
la Commande et peut faire l'objet de modifications par le Client à
tout moment du processus de commande et jusqu'au paiement de la
Commande en cours. Le Panier
expire et se vide automatiquement à l'issue d'un délai
de 30 jours.
Lorsque
le Client a terminé sa sélection de Produit(s), il
clique sur « Mon Panier ». Il arrive sur une
page qui récapitule l'ensemble des produits et options
sélectionnés. Il doit vérifier dans ce
formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis et
notamment tous les éléments utiles à la
livraison (adresse de livraison, digicodes, téléphones...)
S'il n'a
pas à modifier ce formulaire, il doit alors prendre
connaissance des présentes conditions. S'il les accepte, pour
poursuivre sa commande, il doit cliquer sur « Commander ».
En cliquant sur ce bouton, il accepte les présentes CGV (pour
plus de détails voir l'Article 1- objet et dispositions
générales).
Le
client dispose à tout moment de la faculté d'identifier
et de corriger toute erreur commise par lui lors de la saisie de ses
données. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur
postérieurement à la conclusion du contrat, il doit
contacter le service clients de Bébé au Naturel
(cliquer ici pour accéder à la rubrique « contactez
nous ! » )
4.6
- Confirmation de Commande par Bébé au Naturel
Toute
Commande réalisée par un Client sur le Site Internet
et/ou par téléphone fait l'objet d'une confirmation
écrite immédiate de la part de Bébé au
Naturel, adressée par courrier électronique au Client.
Un courriel est également adressé au Client pour
l'informer de l'expédition de la Commande avec un numéro
de suivi informatique de son colis.
Les
données enregistrées par la société Bébé
au Naturel constituent la preuve de la nature, du contenu et de la
date de la commande. Celle-ci est archivée par Bébé
au Naturel dans les conditions et les délais légaux. Le
Client peut accéder à cet archivage en se connectant
sur son Compte Personnel.
Article
5 - Paiement
5.1
- Les modes de paiement
Le
fait de valider une commande pour le Client implique l’obligation
à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement
peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par
Bébé au Naturel et
indiqués dans la rubrique « Paiement
sécurisé ».
5.2
- Précisions quant aux modes de paiement
A
cet égard, il est précisé que seuls les
paiements en euros sont acceptés pour le règlement
d'une Commande. En conséquence, les paiements par virement
doivent être SEPA. A défaut, le Client reconnaît
que Bébé au Naturel n'aura en aucun cas à
supporter les frais occasionnés à l'occasion d'un
virement qui n'aurait pas été réalisé
conformément aux présentes dispositions.
Par
ailleurs, le paiement par chèque bancaire n'est possible que
pour des chèques en euros tirés sur une banque
domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement
par chèque, la mise à l'encaissement du chèque
est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de
BBAN selon précisions données
à cet effet au moment du choix du paiement.
Les
cartes bancaires émises par des banques domiciliées
hors de France doivent obligatoirement être des cartes
bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé
en ligne par carte bancaire est réalisé et garanti par
notre prestataire de paiement. Le
site de Bébé au Naturel fait l'objet d'un système
de sécurisation tel que décrit dans l'Article
9.
Une
fois le paiement lancé par le Client, la transaction est
immédiatement débitée après vérification
des informations. Conformément à l’article L.
132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de
payer donné par carte est irrévocable. En communiquant
ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le
Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix
indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire
légal de la carte à débiter et qu’il est
légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur,
ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente
est immédiatement résolue de plein droit et la commande
annulée.
5.3
- Paiement par chèque cadeau
Les
chèques-cadeaux Bébé au Naturel ont une durée
de validité de un an. Ils ne peuvent être utilisés
que pour acheter des produits disponibles sur
www.bebe-au-naturel.com.
Les achats sont déduits du solde de chèques-cadeaux
dont dispose le Client. Le solde éventuel non utilisé
reste disponible durant la durée de validité du chèque
cadeau. Si un achat dépasse le montant du solde dont dispose
le Client, le reliquat devra être réglé avec un
autre moyen de paiement.
Les
Chèques-cadeaux, y compris les reliquats de tous
Chèques-cadeaux non utilisés, expirent donc un an après
la date de leur émission.
Les Chèques-cadeaux ne peuvent pas être utilisés
afin d'acheter d'autres Chèques-cadeaux. Ils ne peuvent pas
être rechargés, revendus, cédés pour une
contrepartie ou échangés contre des espèces.
Le
risque de perte et le titre de propriété associés
aux Chèques-cadeaux sont transmis à l'acheteur lors de
la transmission électronique du Chèque-cadeau à
l'acheteur ou au destinataire désigné, selon le cas.
Bébé au Naturel ne sera pas tenus pour responsables si
un Chèque-cadeau est perdu, volé, détruit ou
utilisé sans l'autorisation de l'Acheteur. Si un chèque-cadeau
ne fonctionne pas, contactez
le service clients de Bébé au Naturel afin que nous
puissions le remplacer (cliquer ici pour accéder à la
rubrique « contactez
nous ! »
).
Bébé
au Naturel se réserve le droit de clôturer les comptes
clients et de facturer via un autre moyen de paiement en cas
d'utilisation d'un Chèque-cadeau obtenu de manière
frauduleuse pour faire des achats sur le site de la Société.
Article
6 - Réserve de propriété
Les
Produits livrés au Client demeurent la propriété
de Bébé au Naturel jusqu'à ce que le Client ait
rempli toutes ses obligations à l'encontre de Bébé
au Naturel, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de
la Commande.
En
cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à
l'encaissement du chèque ou suite à
l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Bébé
au Naturel se réserve notamment le droit de récupérer
les Produits non réglés.
Article
7 - Disponibilité
Bébé
au Naturel est un détaillant et n'a pas vocation à
vendre en quantités importantes les produits proposés.
En conséquence, Bébé au Naturel se réserve
le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité
importante et ce dès 10
articles identiques.
Nos
offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur
le site, dans la limite des stocks disponibles
hors opérations promotionnelles mentionnées comme
telles sur les sites. Au moment de sa
Commande, en principe, le Client ne peut donc commander que les
Produits dont Bébé au Naturel s'est assuré au
préalable de leur disponibilité.
Si, en
dépit de la vigilance de Bébé au Naturel, les
articles étaient indisponibles, Bébé au Naturel
en informera dans les meilleurs délais le Client. Le Client
dispose alors de la faculté :
soit
d'être livré d'un article ou service de qualité
et de prix équivalents,
soit
d'attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la
possibilité de se faire livrer les produits disponibles
soit
d'être remboursé du prix du Produit ou du Service dès
ses préférences formulées, au plus tard dans
les 30 jours de sa Commande.
Le
remboursement s'effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le
Client, soit par bon d'achat, soit par crédit sur son compte
bancaire via la carte bleue utilisée (le paiement de la
commande doit avoir été réalisé par CB et
la CB doit encore être valide), soit par chèque émis
à son nom.
Article
8 - Préparation et Livraison
8.1
- Délais de préparation et de livraison en France
métropolitaine
Les
produits sont livrés à l'adresse de livraison que le
client a indiquée au cours du processus de commande dans le
délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Bébé
au Naturel propose pour de très nombreux Produits un délai
de préparation de 24h à compter de la validation de la
Commande et un délai de livraison de 48h en moyenne, délai
sous lequel le Client est en principe livré de sa Commande.
Toutefois Bébé au Naturel ne saurait voir sa
responsabilité engagée en cas de dépassement de
ce délai dans la mesure où il resterait inférieur
au délai de 30 jours à compter de la Commande.
Les
autres délais de livraison sont mentionnés à
titre indicatif sous la rubrique "Livraison" du Site
Internet et ne peuvent être supérieurs au délai
de 30 jours à compter du règlement effectif du montant
de la Commande par le Client, étant toutefois précisé
que ce délai ne commence à courir qu'à compter
de la réception du paiement : validation du paiement CB,
jour de réception du chèque ou de l'encaissement du
virement bancaire.
En cas
de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le
Client peut annuler sa Commande.
8.2 -
Modalités de livraison
Avant
tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de
celle-ci selon les modalités décrites à
l'Article 4, le Client
est invité à choisir selon plusieurs modalités
de livraison, différents transporteurs et différents
tarifs.
Les
détails propres à chacune de ces livraisons sont
disponibles sur le Site sous la rubrique "Livraison".
Le Client est informé qu'il peut retrouver ces informations
propres à la livraison à tout moment sur le Site
Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique
dédiée à la livraison. Le Client est alors
engagé par son choix de livraison que Bébé au
Naturel s'engage à respecter. Aussi, le Client est conscient
que suivant le choix opéré du mode de livraison, les
délais de livraison peuvent varier.
Bébé
au Naturel ne peut être responsable de retard de livraison dû
exclusivement à une indisponibilité du client après
plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Bébé
au Naturel se réserve la possibilité de fractionner les
expéditions. La participation aux frais de traitement et
d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En
cas de retard d’expédition, un mail sera adressé
au client pour l'informer d’une éventuelle conséquence
sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Nous invitons nos clients à consulter régulièrement
le suivi de leur commande et à contacter le Service clientèle
pour toute question ou en cas de problème. (voir
rubrique contactez
nous!)
8.3 -
Prix de la livraison
Le prix
de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des
Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier
électronique de confirmation de la Commande adressé par
Bébé au Naturel au Client.
Ce prix
peut varier d'une Commande à l'autre, suivant notamment le
montant de celle-ci, le choix du mode de livraison et le lieu de
livraison. Selon le montant de la Commande effectuée et le
mode de livraison choisi, mentionné sur le Site Internet, Bébé
au Naturel offre le montant de la livraison au Client.
Des
frais de préparation indépendant des frais de livraison
peuvent être facturés au Client. Ces frais de
préparation correspondent à l'emballage de Produit(s)
encombrants de type mobilier. Le paiement de ces frais et leur
montant sont systématiquement annoncés dans le
descriptif des produits concernés puis facturés lors de
la mise au panier du produit.
8.4 -
Lieu de livraison
L'adresse
de livraison est celle indiquée ou confirmée par le
Client au moment de la confirmation de sa Commande. Bébé
au Naturel livre les colis partout en France, dans les DOM TOM, à
Monaco et en Corse, ainsi qu'à l'étranger. Les
destinations de livraison proposées par Bébé au
Naturel sont présentées sur le Site sous la rubrique
"Livraison".
Le
Client peut suivre la livraison de son colis depuis le site internet
de la Société et plus précisément depuis
l'onglet mes commandes de son compte personnel. Un lien permettant un
accès direct à ce suivi est également proposé
dans l’émail de confirmation de commande que chaque
client reçoit après validation de sa commande.
Chaque livraison est réputée
effectuée dès mise à disposition du colis auprès
du Client, notamment par le transporteur, matérialisée
par le système de contrôle utilisé par le
transporteur.
Sans
préjudice du délai dont dispose le Client au titre de
son droit de rétractation défini à
l'Article 10 ci-après,
le Client doit vérifier le colis à son arrivée
et faire toutes réserves s'il y a lieu, voire refuser le colis
si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il
porte des traces manifestes de détérioration. Le client
prendra contact avec le service Clients de Bébé au
Naturel dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du
colis pour les informer de toute réserve ou réclamation
à faire sur l'état du colis. (voir
rubrique contactez
nous!).
Nous
rappelons qu’au moment où le client (ou un tiers désigné
par lui) prend possession physiquement des produits commandés,
les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont
transférés.
Article
9 - Sécurisation
Le
site de Bébé au Naturel fait l'objet d'un système
de sécurisation.
La
Société a adopté le procédé de
cryptage SSL et a renforcé l'ensemble des procédés
de brouillage et de cryptage pour protéger le plus
efficacement possible toutes les données sensibles liées
aux moyens de paiement.
Article
10 - Droit de rétractation
10.1
- Délai légal du droit de rétractation
Conformément
aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un
délai de 14 jours à compter de la réception de
vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Après communication de votre décision d’exercer
votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours,
vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer
le ou les produits concernés par la rétractation.
10.2
- Délai contractuel de rétraction
Bébé
au Naturel vous offre la possibilité d’exercer votre
droit de rétractation dans un délai de 100 jours à
compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez
d’un délai de 14 jours à compter de la
communication de votre décision de rétractation pour
nous renvoyer le ou les produits concernés.
En cas
de commande contenant plusieurs produits, le délai de 100
jours pour communiquer votre décision de rétractation
court à compter de la réception du dernier produit.
Les
modalités d’exercice de votre droit de rétractation
sont précisées au 10.3.
10.3
- Conditions d’exercice du droit de rétractation
Que
vous souhaitiez un échange ou un remboursement du ou des
produits retournés, Bébé au Naturel vous
accompagne et vous apporte la solution qui vous conviendra le
mieux.
Nous vous conseillons donc de commencer par contacter
notre service Clients pour lui faire part de vos préférences.
(voir
rubrique contactez
nous!).
En
France métropolitaine, Bébé au Naturel vous
offre les frais de retour via le transporteur Relais Colis. Une
étiquette est jointe à cet effet à la livraison
de vos produits. Si ce n'est pas le cas, contactez notre service
Clients qui vous en expédiera une nouvelle. (voir
rubrique contactez
nous!)
Si vous
choisissez d'utiliser un autre mode de livraison pour retourner vos
produits, les frais de retours sont à votre charge ainsi que
toute responsabilité en cas de perte ou de colis endommagé
durant son transport.
Hors
France Métropolitaine (pays étranger ou DOM-TOM) les
frais de retour sont à votre charge.
Les
retours sont à effectuer dans leur état d'origine et
complets (emballage, accessoires, notice...) permettant une nouvelle
commercialisation à l’état neuf, et, si possible,
accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une
gestion optimisée. En cas de dépréciation du
produit résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre
responsabilité peut être engagée.
Vous
pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen
(courrier postal, mail...) exprimant votre volonté de vous
rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la
commande concernée par cette rétractation.
Pour
nous contacter :
contactez
nous!
Une fois
le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée
à Bébé au Naturel au plus tard dans les 100
jours suivant la réception de votre commande, vous devez
renvoyer le ou les produits concernés à Bébé
au Naturel dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans
les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la
déclaration de rétractation à Bébé
au Naturel. Ce délai est réputé
respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai
de 100 jours. Si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement
être renvoyé par la poste et a été livré
au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat,
nous récupérerons le bien à nos propres frais.
10.4
- Produits exclus du droit de rétractation
Conformément
aux dispositions légales, le droit de rétractation ne
peut être exercé :
pour
des produits confectionnés sur commande selon les
spécifications particulières du Client,
sur
des enregistrements audio ou vidéo descellés par le
Client,
sur
les biens et denrées périssables qui ne peuvent être
réexpédiées
sur
les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons
d’hygiène ou de protection de la santé.
10.5
- Adresse de retour
Si vous
habitez en France Métropolitaine et que vous utilisez
l'étiquette retour offerte prévue à cet effet,
choisissez un commerçant du réseau Relais colis en
consultant la liste des relais près de chez vous sur:
https://www.relaiscolis.com/index.php/application-points-relaiscolis.
Pour
tout retour depuis une adresse Hors France Métropolitaine ou
par vos propres moyens, merci de nous retourner vos produits à
l'adresse suivante : Société Bébé
au Naturel 27 rue du Danemark 56400 BRECH France.
10.6
- Remboursement
En
cas de rétractation de la part du client, Bébé
au Naturel remboursera tous les paiements reçus correspondant
aux articles retournées ainsi que les frais de livraison si la
rétractation concerne la totalité de la commande reçue.
Le remboursement s'effectuera sans retard excessif et, en tout état
de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où
Bébé au Naturel est informé de votre décision
de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en
utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez
utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez
expressément d'un moyen différent parmi les modes de
remboursement proposés par Bébé au Naturel, à
savoir le bon d’achat, le chèque ou le recrédit
de la carte bancaire utilisée lors de la commande, sous
couvert que celle-ci soit encore valide; en tout état de
cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Cette
date de remboursement peut être différée jusqu’à
récupération du produit ou jusqu’à ce que
vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit,
la date retenue étant celle du premier de ces faits. Bébé
au Naturel n’est pas tenue de vous rembourser les frais
supplémentaires si vous avez expressément choisi un
mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison
standard proposé sur le site Bébé au Naturel.
Il est
cependant précisé, dans l’hypothèse d’un
paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne
peuvent être remboursés ni en espèces, ni par
chèque, ni par carte bancaire, ni par virement bancaire. Le
remboursement des achats effectués par chèques cadeaux
s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour
un montant identique à celui payé sous cette forme.
Aucun
envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit
motif.
Les
avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés
en cas de restitution du produit accompagnée d’un
remboursement dudit produit.
10.7
- Echange
Dans
le cadre d'un échange en France Métropolitaine, comme
en cas de remboursement, nous vous offrons les frais de retour, via
le réseau Relais Colis. Nous vous réexpédions
ensuite l'article échangé à nos frais par nos
transporteur GLS à domicile ou Relais Colis chez un commerçant
selon vos préférences. Si vous préférez
une réexpédition du produit avec un autre mode de
livraison, les frais d'expédition des nouveaux produits seront
à votre charge.
Hors
France Métropolitaine (pays étranger ou DOM-TOM) les
frais de retour ET de réexpédition du nouveau produit
sont à votre charge.
Si
le produit souhaité en échange est plus cher, le Client
devra s’acquitter d'un paiement complémentaire. Si le
produit souhaité en échange est moins cher, Bébé
au Naturel remboursera au Client la différence de prix selon
les modalités de remboursement détaillées au
point 10.6.
MODÈLE
DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (télécharger en
pdf)
(Veuillez
compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement
si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A
l'attention de :
Société
BBAN - 27 rue du Danemark - 56400 BRECH
France
tel : 02
97 29 02 49 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à
17h
fax : 02
97 24 15 54
mail :
contact@bebe-au-naturel.com
Je/nous
(*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*)
rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour
la prestation de services (*) ci-dessous :
Numéro
de votre commande : _________
Commandé
le (*)/reçu le (*) : _________
Nom du
(des) consommateur(s) :
_________________________________________________________
Adresse
de facturation du (des) consommateur(s) :
_________________________________________________________
En cas
d'échange, adresse où il faut réexpédier
les produits :
identique
à l'adresse de facturation : oui/non (*)
autre :
_________________________________________________________
_________________________________________________________________
Signature
du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du
présent formulaire sur papier) :
Date :
(*)
Rayez la mention inutile.
Article
11 - Garanties légales et contractuelles
11.1
- La garantie de conformité
Dans les
conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la
consommation, le Client peut opposer à Bébé au
Naturel la non-conformité du Produit livré, qu'il
s'agisse d'un défaut d'identité, de quantité
et/ou de qualité (notamment selon l'usage attendu) par rapport
à l'article vendu.
Le
Client devra alors retourner à Bébé au Naturel
l'article non conforme en suivant la procédure suivante prévue
à la rubrique intitulée
"Satisfait
ou remboursé" du
Site Internet, dans les délais indiqués par la
procédure.
Le
Client pourra alors demander, à son choix, à Bébé
au Naturel :
soit
d'être livré d'un article identique à celui
commandé, dans la limite toutefois des stocks disponibles,
soit
d'être livré d'un article de qualité et de prix
équivalent, également dans la limite des stocks
disponibles,
soit
de rendre l'article et d'en être remboursé dans les 14
jours suivant la demande ainsi formulée.
Dans les
cas d'application de cette garantie de conformité, les frais
de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi
que l'éventuelle livraison d'un autre Produit sont supportés
entièrement par Bébé au Naturel. En tout état
de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de l'exercice de
son droit de rétractation, prévu à l'Article 10.
11.2
- Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires
dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil
Dans
l'hypothèse où les Produits livrés au Client
présenteraient un vice caché, c'est-à-dire un
défaut dans la qualité de la chose elle-même ne
permettant pas un usage de celle-ci, conformément aux
dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client
aura le choix :
soit
d'annuler sa Commande et de se voir rembourser intégralement
des sommes versées et des frais de retour (en mode standard),
soit
de conserver ce Produit livré moyennant une réduction
du prix, laquelle réduction est fixée par Bébé
au Naturel à sa seule discrétion.
Il est
rappelé que dans le cadre de la garantie légale de
conformité, le Client :
bénéfice
d’un délai de 2 ans à compter de la
délivrance du bien pour agir.
peut
choisir entre la réparation et le remplacement du bien.
Comme le précise l’article L211-9 du Code de la
consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre
modalité que celle choisie par le Client si ce choix
entraîne un coût manifestement disproportionné
au regard de l’autre modalité.
est
dispensé de rapporter la preuve de l’existence du
défaut de conformité du bien durant les 6 mois
suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars
2016, ce délai sera allongé à 24 mois.
La
garantie légale de conformité s’applique
indépendamment de la garantie commerciale éventuellement
souscrite.
Le Client peut décider de
mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés
de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction du
prix de vente.
|
11.3
- Garanties légales relatives à la responsabilité
des produits défectueux
Le
Client peut opposer le défaut d'un article acheté sur
le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 et
suivants du Code civil.
11.4
- Les garanties légales reçoivent application
conformément à la législation française
que Bébé au Naturel s'engage à respecter. En
conséquence, elles ne peuvent trouver à s'appliquer
pour tout défaut de conformité d'un article vendu, ou
vice reconnu, dans une législation étrangère en
vigueur sur un territoire sur lequel le Client aurait fait livrer sa
commande ou utiliserait ce produit ou ce service.
Les
informations et documents transmis au Client (s'il y a lieu) le sont
uniquement en langue française, ainsi que l'accepte le Client
en passant commande à Bébé au Naturel.
11.5
- Garanties contractuelles
Certains
Produits proposés sur le Site Internet peuvent également
donner lieu à une garantie contractuelle, qui est généralement
celle accordée par les fournisseurs de Bébé au
Naturel.
Les
dispositions propres à cette garantie sont alors inscrites sur
les onglets informatiques dudit Site destinés à faire
connaître les qualités des articles au Client. Le Client
ne peut demander à bénéficier d'une garantie
plus large que celle ainsi prévue.
La mise
en jeu de la garantie contractuelle par le Client nécessite
qu'il prenne contact avec Bébé au Naturel. (voir
rubrique contactez
nous!).
11.6
- Exclusions de garanties
Sont
exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées
aux termes des Conditions Générales de Vente, les
Produits ou Services modifiés et/ou réparés par
le Client ou ayant fait l'objet par le Client dune utilisation
non conforme à leur destination.
Article
12 - Propriété Intellectuelle
12.1
- Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images,
vidéos, textes ou plus généralement toute
information objet de droits de propriété intellectuelle
sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle
n’est réalisée au travers des présentes
CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou
utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est
strictement interdite.
12.2
- Les dénominations sociales, marques et signes
distinctifs reproduits sur le site de Bébé au Naturel
sont protégés au titre du droit des marques. La
reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des
signes précités est strictement interdite et doit faire
l'objet d'une autorisation écrite préalable du
titulaire de la marque.
Article
13 - Responsabilité
13.1
- Les produits proposés sur le site de Bébé
au Naturel sont conformes à la législation française
en vigueur. La responsabilité de Bébé au Naturel
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré (par
exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il
vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits ou services que vous envisagez de commander.
13.2
- En cas d’achats à titre professionnel, Bébé
au Naturel n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte
de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient
survenir du fait de l'achat des produits.
Bébé
au Naturel rappelle qu'il est prudent de conserver les données
contenues dans les produits achetés. Bébé au
Naturel ne saurait être responsable de toutes pertes de données
ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits,
notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne
peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement
ou mise en cause de la responsabilité de Bébé au
Naturel.
Nos
produits ont des performances compatibles avec des usages
professionnels même si Bébé au Naturel n'a pas
vocation à vendre à des professionnels. Bébé
au Naturel ne pourra voir en conséquence sa responsabilité
engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant
d'une activité professionnelle. De même Bébé
au Naturel ne saurait en aucun cas être responsable au titre
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation par le
client.
Article
14 - Données personnelles
14.1
- Bébé au Naturel s'engage à respecter la
confidentialité des Données Personnelles communiquées
par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le
respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
14.2
- Bébé au Naturel informe le Client que ses Données
personnelles seront utilisées par ses services internes pour
le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et
personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers
électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la
personnalisation du Site Internet en fonction des préférences
constatées des Clients.
Bébé
au Naturel peut également fournir à ses partenaires des
statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses
ventes, structures des échanges et autres informations
figurant sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais
aucune Donnée personnelle ne sera transmise à des tiers
sans l'autorisation expresse du Client.
14.3
- Bébé au Naturel informe le Client qu'elle pourra
toutefois communiquer ces Données pour assurer la livraison
des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les
besoins du service après-vente. De plus, Bébé au
Naturel pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour
répondre à une injonction des autorités
administratives ou judiciaires.
14.4
- Lors de la création ou de la consultation de son Compte
personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de Bébé
au Naturel des informations et propositions commerciales par le biais
de courriers électroniques.
14.5
- Conformément à la Loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation,
d’accès, de modification, d’opposition et de
rectification sur les données personnelles vous concernant. En
adhérant à ces conditions générales de
vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions
ces données pour la réalisation du présent
contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites
de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des
informations et des offres promotionnelles concernant exclusivement
des produits édités par la Société. Vous
pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit
pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de
nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société)
par lettre RAR. Vous pouvez également choisir de vous inscrire
ou de vous désinscrire de ces offres directement en vous
connectant sur votre Compte personnel rubrique « Mes
informations personnelles ».
14.6
- Cookies
Lors
de la consultation du site Bébé au Naturel, des
informations relatives à votre navigation sont susceptibles
d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies"
installés sur votre terminal ou votre navigateur (ordinateur,
tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par Bébé
au Naturel dans le but de faciliter ou personnaliser votre navigation
sur le site ou de suivre la fréquentation. Un bandeau
d’information vous avertit au préalable de toute
navigation sur notre site sur quelque support que ce soit (mobile,
tablettes, ordinateur fixe ou portable).
Article
15 - Publication d'avis, commentaires et observations
Le
Client a la possibilité, suite à une Commande sur le
Site Internet, de publier un avis, un commentaire ou soumettre une
suggestion à la société Bébé au
Naturel sur le Produit acquis.
Pour
rédiger un avis, le client doit se connecter sur le site grâce
à son email et son mot de passe puis soit se rendre sur le
descriptif produit qu'il souhaite commenter, onglet « mes
avis » soit sur son compte personnel, rubrique « mes
avis ».
Ce
contenu ne doit être, ni illégal, ni obscène,
abusif, menaçant, diffamatoire, ni contrevenir aux droits de
propriété intellectuelle, ou encore être
préjudiciable à des tiers. Il ne peut constituer ou ne
doit pas contenir de virus informatique, de militantisme politique,
de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes
ou toute autre forme de "spam".
La
société Bébé au Naturel se réserve
le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou
de modifier tout ou partie du commentaire ou de lavis du
Client.
Article
16 - Divers
16.1
- Dans l'hypothèse où l'un des termes des
Conditions Générales de Vente serait considéré
comme illégal ou inopposable par une décision de
justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
16.2
- En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les
informations fournies par le Site Internet font foi entre les
parties. Les éléments tels que le moment de la
réception ou de l'émission, ainsi que la qualité
des données reçues, feront foi par priorité et
telles qu'enregistrées sur les systèmes d'information,
ou telles qu'authentifiées par les procédures
informatisées de Bébé au Naturel, sauf à
ce que le client en apporte la preuve contraire par écrit. La
portée de la preuve des informations délivrées
par les systèmes informatiques de Bébé au
Naturel est celle qui est accordée à un original au
sens d'un document papier écrit et signé de façon
manuscrite.
Article
17 - Droit Litige
Les
présentes Conditions Générales de Vente sont en
langue française et seront exécutées et
interprétées conformément au droit français.
Pour toute réclamation merci de contacter le service
clients de Bébé au Naturel.
Pour
nous contacter:
Mail :
contact@bebe-au-naturel.com
Téléphone : 02 97 29 02
49 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Courrier
: BBAN 27 rue du Danemark 56400 BRECH FRANCE
Conformément aux
dispositions du Code de la consommation concernant « le
processus de médiation des litiges de la consommation »,
le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation
proposé par Bébé au Naturel. Le médiateur
ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation
peut être joint par :
- voie électronique :
https://www.medicys.fr/
- ou
par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement
amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009
Paris
Conformément
à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des
conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS
est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de
résoudre préalablement son litige directement auprès
du Service client de Bébé au Naturel, par une
réclamation portée par courrier ou courrier
électronique.
En cas de litige, les tribunaux français
seront seuls compétents.
"Nos
conditions générales de vente ont été
élaborées à partir d'un modèle libre et
gratuit qui peut être téléchargé sur le
site https://www.donneespersonnelles.fr/"
Nos modes de livraison :